L’organisation d’astreintes en entreprise : les points essentiels

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L’organisation d’astreintes dans une entreprise répond à des impératifs. L’objectif est de pouvoir intervenir en cas d’urgence, d’être opérationnel rapidement pour gérer les incidents ou assurer une continuité de service. La mise en place d’astreintes appelle à la vigilance. Elle doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur. Et elle implique la mise à disposition de moyens humains et techniques adaptés. L’essentiel à savoir avant d’organiser des astreintes dans une société.

Définition de l’astreinte

L’organisation d’astreintes en entreprise, c’est une forme d’organisation du travail des équipes afin qu’elles soient opérationnelles jusqu’à 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La mise en place d’astreintes consiste en la désignation d’un ou plusieurs salariés compétents pour intervenir en cas de besoin, à des jours et des horaires définis. L’article L 3121-9 du Code du travail définit l’astreinte comme étant une « période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise ». 

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié le champ de l’astreinte, étendu aux permanences effectuées en dehors du lieu de travail et non plus limité à celles effectuées au domicile du salarié ou à proximité. Le salarié en astreinte doit pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, tout en étant prêt à intervenir sur demande. L’astreinte se distingue de la garde qui, elle, s’effectue sur le lieu de travail. Pour exemple, un médecin de garde exerce à l’hôpital. Alors qu’un salarié en astreinte peut être chez lui ou partout ailleurs, sous réserve de ne pas trop s’éloigner de son périmètre d’intervention et de rester joignable facilement.

Les entreprises concernées par l’organisation d’astreintes

L’organisation d’astreintes concerne de nombreuses entreprises et différents secteurs d’activité : l’industrie, l’informatique, le transport de biens ou de personnes, la sécurité, le médical et le paramédical, le bâtiment et les travaux publics, l’artisanat, etc. Toutes les sociétés qui doivent intervenir en urgence ou en dehors des jours et horaires d’ouverture habituels sont susceptibles de mettre en place des astreintes.

La fonction publique est également concernée, mais les astreintes dans les administrations relèvent d’un cadre spécifique. Cet article aborde l’organisation des astreintes dans le secteur privé. 

Le recours à l’astreinte est courant dans les entreprises de plomberie, de chauffage, d’électricité, de serrurerie ou toute autre activité justifiant des dépannages rapides : une clé cassée dans la serrure en pleine nuit ; un dégât des eaux le week-end ; une panne de chauffage en plein hiver ; une panne électrique dans un immeuble collectif… Les pompiers, les policiers ou les vétérinaires sont également soumis à des astreintes. Elles sont incontournables dans l’informatique, certaines sociétés étant tenues contractuellement d’assurer la maintenance et le dépannage de leurs clients à tout moment. Dans l’industrie, l’intervention de techniciens d’astreinte permet d’éviter le blocage de la production et la perte de profit. Entre urgences vitales et enjeux économiques, l’organisation d’astreintes est toujours légitimée par des motifs sérieux.

Le Code du travail au cœur de l’organisation des astreintes

Si c’est l’employeur qui est à l’initiative de l’organisation des astreintes dans une société, c’est la réglementation qui en régente les modalités. La mise en place d’astreintes doit être effectuée dans le respect de conditions strictes, définies et énumérées par la loi.

C’est le Code du travail qui détermine le cadre dans lequel l’entreprise doit s’inscrire pour être dans la légalité. À défaut, elle s’expose à des litiges et à des poursuites.

astreintes

L’astreinte soumise à un accord collectif

Les conditions de la mise en place de l’astreinte en entreprise relèvent d’une concertation collective et résultent d’une négociation entre représentants des employeurs et des salariés. Elles sont définies par convention ou accord d’entreprise, d’établissement ou de branche, écrits de référence qui fixent le mode d’organisation des astreintes, en définissent les périodes, les délais de prévenance et les systèmes de compensation appliqués. À défaut de convention ou d’accord, l’employeur peut fixer lui-même les modalités des astreintes, sous réserve de consulter les instances de représentation du personnel dans l’entreprise et d’informer l’inspection du travail.

L’astreinte soumise à la réglementation sur la durée du travail

L’organisation d’astreintes en entreprise doit se faire dans le respect des obligations relatives à la durée du travail et au temps de repos. Lorsqu’un salarié est d’astreinte, le temps consacré aux interventions est considéré comme du temps de travail effectif. Quant à la période d’astreinte, elle doit être prise en considération dans le calcul de la durée minimale de repos quotidien et hebdomadaire dont doit bénéficier le salarié : au moins 11 heures de repos par jour et 35 heures par semaine. L’employeur doit donc veiller à aménager le planning des astreintes en prenant en considération ce temps de repos obligé entre la fin de la période d’astreinte et la reprise du travailaux jours et horaires classiques.

L’astreinte soumise à contrepartie

L’organisation d’astreintes en entreprise fait l’objet d’une compensation financière ou de repos accordé aux salariés concernés. Le temps consacré aux interventions effectives est considéré comme un temps de travail effectif et donc rémunéré. S’il porte la durée de travail au-delà des 35 heures légales, le salarié d’astreinte perçoit une rémunération majorée, au même titre que les heures supplémentaires. Il n’existe pas de minimum légal ou d’obligations précises concernant la contrepartie de l’astreinte. Les accords collectifs prévoient généralement une prime forfaitaire, un taux horaire majoré ou des repos supplémentaires.

Des moyens à mobiliser pour la mise en place des astreintes

L’organisation d’astreintes impose le respect de la réglementation en vigueur. Elle implique également la mise à disposition des ressources humaines et matérielles adaptées, variables en fonction des besoins de l’entreprise. L’astreinte peut être exceptionnelle ou régulière. Elle peut représenter une faible probabilité d’intervention ou concerner un grand nombre de sollicitations. Elle peut impliquer un seul salarié ou mobiliser une équipe. En cas d’astreintes régulières, il est recommandé à l’employeur d’effectuer des roulements pour rester dans les clous au niveau de la durée du travail et pour ne pas risquer la lassitude des salariés concernés. 

Quant aux moyens matériels et techniques, là aussi, ils varient en fonction du profil et de l’activité de l’entreprise. Il n’existe pas de liste type. On peut toutefois considérer que le téléphone portable est l’équipement minimum, indispensable à tout salarié en astreinte pour être contacté et intervenir rapidement. On peut ajouter l’ordinateur portable et la connexion internet. Ensuite, selon la nature de l’intervention, l’agent ou le technicien d’astreinte doit disposer d’équipements particuliers. Des logiciels et des applications existent pour aider les entreprises dans l’organisation de leurs astreintes.

Une solution pour la gestion et la coordination des astreintes

Pour faciliter l’organisation des astreintes, la société française A3COM a développé Télagi, service professionnel qui concilie la fiabilité de l’humainet la performance des nouvelles technologies :

  • Une permanence téléphonique pendant la période d’astreinte : des téléopérateurs assurent le traitement des appels entrants, la sollicitation des équipes d’astreinte en cas de besoin et le suivi de leurs interventions.
  • Une application web dédiée à l’organisation des astreintes : une application partagée et sécurisée permet de gérer et de superviser les astreintes en temps réel, de contrôler et de coordonner automatiquement les intervenants et les interventions, de la prise de poste à la clôture des astreintes. Télagi est un service sur mesure qui répond aux besoins et s’adapte aux contraintes de tous types d’entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité : industrie, informatique, sécurité, transport, dépannage, médical, bâtiment…
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