OFFRE PARRAINAGE A3COM Règlement

Article 1 : La société A3COM organise pour une durée indéterminée une opération  Parrainage. Cette opération est ouverte à l’ensemble de ses clients.

Article 2 : Tout nouveau client peut, lors de l’ouverture de son dossier chez A3COM, désigner le nom d’un client actuel par l’intermédiaire duquel il a connu A3COM. Ce client désigné est appelé « Parrain » du nouveau client, et ce dernier est appelé « Filleul ».

Article 3 : Chaque nouveau client ne peut avoir qu’un seul Parrain. À l’inverse, chaque Parrain peut avoir plusieurs Filleuls, sans limitation de nombre.

Article 4 : Ne peut être désigné comme Parrain une entité regroupant plusieurs factures par A3COM, cabinet regroupant plusieurs clients par exemple. Dans ce cas, le parrainage est attribué à l’un des membres (ou dossier de facturation) de l’entité, et les avantages acquis attribués à son propre dossier de facturation.

Article 5 : Pour chaque Filleul, le Parrain se voit accorder une remise sur facture mensuelle de 5 % sur le total des appels qu’il aura consommés. Cette remise ne porte que sur les appels (ou motifs) consommés, à l’exclusion de tous les autres éléments de facturation tels que l’abonnement, les taxes téléphoniques et autres prestations.

Article 6: La remise de 5% sera appliquée sur un montant mensuel de 390 € HT maximum, quel que soit le montant de la facture.

Article 7 : Pour que le Parrain puisse bénéficier de la remise, le Filleul doit justifier d’un montant minimum de facturation de 50 appels (ou motifs) sur le même mois de facturation

Article 8 : Le Parrain bénéficie d’autant de remises de 5 % sur sa facturation mensuelle qu’il a de Filleuls répondant à la condition définie par l’article 7 sur la même période.

Article 9 :  Le Parrain perd automatiquement son ou ses Filleuls dans les 2 cas suivants : – Quand le Filleul ne règle pas sa facture, ou la règle avec plus de deux mois de retard. Le Parrain perd dans ce cas le Filleul en question. – Quand le Parrain règle une facture avec plus de 2 mois de retard, il perd dans ce cas tous ses Filleuls.

Article 10 : Le Filleul cesse d’être Filleul dans les 2 cas suivants : – Quand il règle une facture avec plus de 2 mois de retard. – Quand il n’utilise pas les services d’A3COM pendant plus de 12 mois.

Article 11 : Un client ayant perdu sa qualité de Filleul ne pourra la retrouver, sauf accord de la direction d’A3COM.

Article 12 : Du jour où il devient client d’A3COM, le Filleul peut lui aussi participer à l’opération Parrainage et devenir à son tour Parrain d’un ou de plusieurs Filleuls.

Article 13 : Une fois le Parrain désigné, cette désignation devient définitive. Il n’est pas possible de substituer un Parrain à un autre en cours d’opération.

Article 14 : Il n’y a pas d’exclusion au niveau de la profession exercée par le Filleul. Celui-ci peut être profession libérale, groupement professionnel ou société, dans tous les domaines d’activité.

Article 15 :  La liste des Filleuls d’un Parrain et la remise parrainage accordée pour chacun d’entre eux pour le même mois sont clairement portées sur la facture mensuelle du Parrain.

Article 16 A3COM peut décider, sans avoir à en donner les motifs, d’arrêter son opération Parrainage. Elle doit en prévenir ses clients dans un délai de deux mois avant la date d’arrêt décidée. Dans ce cas, il n’y aura plus possibilité de se voir attribuer de nouveaux Filleuls, mais les avantages obtenus avant la date d’arrêt de l’opération leur resteront acquis.

Article 17 : Toute contestation ou tout litige seront du ressort du Tribunal de Commerce de Créteil.